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L'avis d'appel public à la concurrence

Numéro 525 Marchés publics Un ouvrage de Mme Nathalie Acker  et Mme Évangelia Karamitrou juillet 2007 ISBN13 : 978-2-35295-155-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-371-5 262 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 121.92 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Cet ouvrage constitue un outil pratique à destination des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui souhaitent obtenir des précisions quant à l'une des étapes cruciales de la passation d'un marché public : l'avis d'appel public à la concurrence. L'accent est porté sur des détails essentiels ayant trait tant aux modalités de publication d'un avis d'appel public à la concurrence (par qui ? sur quel support ? dans quel délai ?) qu'aux conditions mêmes de sa rédaction et à l'étendue de son contenu (qu'indiquer exactement dans chacune des rubriques des formulaires BOAMP et JOUE ?). Ces précisions, à l'appui desquelles sont proposés des exemples commentés d'avis d'appel public à la concurrence rédigés dans le cadre de procédures variées, constituent autant de clés pour une rédaction optimale des différentes rubriques d'un avis d'appel public à la concurrence, plaçant ce dernier et l'ensemble de la procédure y afférente à l'abri d'une annulation contentieuse.
Cet ouvrage, pratique et précis, a pour objectif de rappeler les règles auxquelles les collectivités locales sont soumises, les domaines d'activités susceptibles de faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles et les obligations qui incombent aux opérateurs publics locaux pour lutter contre ces dernières.

AAPC

Extrait du sommaire

1 Un aperçu du nouveau Code des marchés publics
Organisation de la consultation
Préparation du projet
L'avis de préinformation
Délais: quels délais de procédure? de publication?
2 Les grands principes de la rédaction d'un AAPC
Les conséquences du CMP
Les quantités et les étendues
Cautions et autres questions d'argent
3 La rédaction d'un AAPC en appel d'offres et en marché négocié
4 La rédaction d'un AAPC en marché de maîtrise d'œuvre
5 La rédaction d'un AAPC dans les autres marchés publics
6 La vie de l'AAPC après l'envoi à publication
Que faire en cas de discordance entre l'AAPC et le document de consultation?
Quand et comment publier?
Conséquences financières et contentieuses d'erreur dans l'AAP

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