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Article du numéro 346 - 15 octobre 2007
Une communauté d'agglomération peut-elle peut-elle soutenir, par l'octroi de fonds de concours, des projets de secteur dont la gestion a été déléguée à un syndicat intercommunal ? Une clarification attendue de pied ferme par la CA du Grand Besançon. Tous les articles du numéro 346 |
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