Interco : des fonds de concours interdits ?

Article du numéro 346 - 15 octobre 2007 Contentieux Une communauté d'agglomération peut-elle peut-elle soutenir, par l'octroi de fonds de concours, des projets de secteur dont la gestion a été déléguée à un syndicat intercommunal ? Une clarification attendue de pied ferme par la CA du Grand Besançon. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 346

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