Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Numéro 45

Maîtriser le régime juridique de la voirie
Gérer la voirie de A à Z
Un panorama exhaustif des problématiques liées à la gestion de la voirie

Voirie / Transport
Un ouvrage de M Luc Baude et M Philippe Dupuis et M Damien Dutrieux et M Bertrand Hedin
Dernière mise à jour : décembre 2011

à partir de 169 € Cet ouvrage est disponible en version papier

169€ TTC

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Présentation

Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.
Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant, ou au contraire protégeant ces infrastructures.
Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

Sommaire

1 La maîtrise foncière nécessaire à la création des voiries
L'utilisation de procédés exorbitants du droit commun
L'acquisition amiable
2 La consistance de la voirie
La voirie communale et le domaine public
Voirie n'appartenant pas au domaine public communal
3 L'utilisation de la voirie
L'utilisation collective
Les utilisations privatives de la voirie
4 La protection de la voirie
Police de la conservation et contraventions de voirie
La protection des chemins ruraux
Les servitudes au profit de la voirie
L'alignement
5 Responsabilité et voirie
Les dommages de travaux publics : introduction
Les dommages permanents de travaux publics
Les dommages accidentels de travaux publics

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0090-0
262 Pages
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

Version papier : 169€ TTC + 3 mises à jour annuelles
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