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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Numéro 45

  • Maîtriser le régime juridique de la voirie
  • Gérer la voirie de A à Z
  • Un panorama exhaustif des problématiques liées à la gestion de la voirie

Voirie / Transport
Un ouvrage de M Luc Baude  et M Philippe Dupuis  et M Damien Dutrieux  et M Bertrand Hedin
Dernière mise à jour : juin 2017


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Présentation

Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement.
Le plan adopté pour l'ouvrage permet de présenter l'ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d'acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l'examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.
Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d'ores et déjà un panorama synthétique et complet d'un domaine qui, pour être un équipement d'une importance vitale, n'en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

Extrait du sommaire

1 La maîtrise foncière nécessaire à la création des voiries
L'utilisation de procédés exorbitants du droit commun
L'acquisition amiable
2 La consistance de la voirie
La voirie communale et le domaine public
Voirie n'appartenant pas au domaine public communal
La voirie départemental
3 L'utilisation de la voirie
L'utilisation collective
Les utilisations privatives de la voirie
Les occupants de droit du domaine public
4 La protection de la voirie
Police de la conservation et contraventions de voirie
La protection des chemins ruraux
Les servitudes au profit de la voirie
L'alignement
5 Responsabilité et voirie
Les dommages de travaux publics : introduction
Les dommages permanents de travaux publics
Les dommages accidentels de travaux publics

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0090-0
544 Pages
1 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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