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La Lettre du Cadre Territorial

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Tout savoir sur les cumuls d'activités

Article du numéro 346 - 15 octobre 2007

Cahier RH - Actus statutaires

La loi du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, avait initié la réforme des cumuls d'un emploi public avec une activité accessoire privée, publique ou semi-publique. Un décret du 2mai 2007 est venu préciser les règles.

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