Classeurs en ligne
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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
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Numéro 2952
Administration générale, Intercommunalité, Réglementation
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Présentation
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.
Extrait du sommaire
A - Installation de l'assemblée et des commissions
B - Délégation aux élus
C - Délégation aux collaborateurs
D - Organisation des services
E - Participation des habitants
F - Établissements publics
G - Domaines public et privé
Informations utiles
ISBN13 : 978-2-8186-0079-5422 Pages
1 volume
Nombre de mises à jour / an : 1
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES