Le cumul d'activités (2)

Article du numéro 91 - 25 septembre 2007   - Réf. 81-06b Statut du Personnel détaillant les conditions dans lesquelles le cumul est autorisé, et donnant un exemple de demande de l'agent, la présente fiche donne un exemple de décision de l'autorité territoriale, et précise le cas particulier des agents à temps non complet ou des agents reprenant une entreprise. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 91

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• Dispositions concernant les agents à temps non complet - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 87
• Le dossier du fonctionnaire - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 96
• La formation (loi du 19 février 2007) (2) - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 94