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La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

Numéro 241 Marchés publics Un ouvrage de M Arnaud Latrèche avril 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0306-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0307-9 102 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 484.67 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME.
Alors que la cotraitance offre aux entreprises membres du groupement une entrée directe sur la commande publique, le sous-traitant ne bénéfice que d'une voie d'accès indirecte. Cette distinction fondamentale entraîne des conséquences, notamment en termes de responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent ouvrage aborde successivement ces deux notions en insistant tant sur la liberté de choix dont bénéficient les entreprises que sur les règles qui l'encadrent. Il permet ainsi aux personnes publiques de discerner ces modes d'exécution des marchés publics, ainsi que le régime juridique auquel chacun d'eux est soumis.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail, Code des marchés publics).

sous-traitant - cotraitant - paiement direct du sous-traitant - agrément du sous-traitant - groupement

Extrait du sommaire

1 Rappel des conditions d'accès à la commande publique
Les conditions liées à la probité des entreprises
Les conditions liées aux capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises
2 La cotraitance des marchés publics
La notion de cotraitance ou de groupement
Les différentes formes de groupement
Le droit de cotraiter et ses limites
La déclaration de la cotraitance
L'exécution du marché en cotraitance
3 La sous-traitance des marchés publics
La notion de sous-traitance
L'encadrement de la liberté de sous-traiter
La déclaration de la sous-traitance
Les modalités d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement du sous-traitant
Les conséquences du défaut de déclaration de la sous-traitance : la sous-traitance occulte
Les modalités de paiement du sous-traitant

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