Fonds de concours : qui peut former un recours ?

Financements européens Pour avoir admis, tout en le rejetant sur le fond, le recours de la région Sicile contre une décision de la Commission annulant une subvention Feder, le jugement du tribunal de première instance des Communautés européennes a été annulé en appel par la Cour. Motif : la région n'avait aucun intérêt à agir, car elle n'était pas « directement concernée »... Envoyer cette page à un ami Europe et territoires numéro 57 (Septembre-Octobre 2007)

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