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Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

Numéro 240 Marchés publics Un ouvrage de M Julien Piasecki décembre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0066-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0067-2 92 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 119.33 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres.
En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celle du respect des secrets industriels et commerciaux.
La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou de quelques-unes de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public.
Par souci de pragmatisme, cet ouvrage tend à apporter, après avoir exposé les aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs, les clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge.

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Extrait du sommaire

1 Le régime général d'accès aux documents à caractère administratif
Les caractéristiques générales de la liberté d'accès aux documents administratifs
La procédure de communication des documents administratifs
2 La communication des documents administratifs relatifs aux procédures d'achats publics
Que peut apporter la Commission d'accès aux documents administratifs relatifs à la commande publique ?
Qu'implique le respect du secret en matière industrielle et commerciale ?
Quelles sont les informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale ?
Sur quels critères se détermine le risque d'atteinte à la concurrence ?
La communication des documents administratifs liés à la passation d'un achat public
À quel moment les documents sont-ils communicables ?
La communication des pièces du marché après son attribution
La communication de documents relatifs au marché par le juge

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