La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Un ouvrage de M Pascal Danielo
décembre 2010
ISBN13 : 978-2-8186-0064-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0065-8
90 Pages
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Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application ou vers la décision d'une jurisprudence.
Grâce à son lexique, à ses modèles de documentation et ses tableaux de synthèse, il constitue un véritable outil qui vous permettra d'exiger, dans le respect de la loi, le retrait ou la modification d'un dispositif en infraction. Il traite également de nombreux cas particuliers tels que l'affichage sauvage, le mobilier urbain, la publicité sur véhicule...
La dernière édition de ce document donne les éléments essentiels pour l'élaboration des nouveaux règlements locaux de publicité mis en place par la loi « Grenelle II », qui engagent davantage les maires et les présidents des EPCI à veiller au respect des règles. Elle traite aussi des changements mis en place par le Grenelle de l'environnement pour sa partie législative. Elle s'enrichit de nombreuses annotations tendant à faciliter la lecture des textes, mais aussi d'une rubrique relative à la taxe locale sur la publicité extérieure.

Extrait du sommaire

1 Un cadre administratif
Le rôle du maire
Le règlement local de publicité
Mise en place des règlements locaux de publicité
2 La publicité
Définition de la publicité
Autorisation préalable (publicité lumineuse ou non lumineuse...) et interdictions
Modes particuliers d'utilisation de la publicité
3 L'enseigne
Définition de l'enseigne
Autorisation préalable et interdictions
Conditions d'utilisation des enseignes
Enseignes temporaires
4 La préenseigne
Cas particuliers (préenseignes dérogatoires, préenseignes temporaires)
L'apport de la loi Grenelle II en matière de préenseignes
5 Sanctions et procédures administratives
6 La taxe locale sur la publicité extérieure

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