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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

Numéro 239
Police / Sécurité, Réglementation

Un ouvrage de M Pascal Danielo
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0992-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0993-4
116 Pages
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Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) et issue du Grenelle II. Beaucoup de ces dispositifs disgracieux hors agglomération doivent dès maintenant disparaître, parfois au grand dam des commerçants. Il appartiendra au maire de remédier à ce désagrément par des mesures qui sont abordées dans cet ouvrage.
Comme les précédentes, cette édition traite de tous les sujets relatifs à cette police spéciale. Conçue pour les praticiens, elle suit l'évolution des textes et leur mise en application pour répondre au mieux aux interrogations des lecteurs. Elle décortique notamment l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement mettant notamment en place des dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions.

police de l’affichage - police de la publicité - enseignes et préenseignes - affichage publicitaire

1 Un cadre administratif
- Le rôle du maire
- Le règlement local de publicité
2 La publicité
- Interdictions générales à toute publicité
- Obligations générales à toute publicité en matière d'implantation
- Interdictions et installations spécifiques à la publicité lumineuse
- La publicité numérique
- Dispositions applicables aux bâches et aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format
3 L'enseigne
- Conditions d'utilisation des enseignes
- Enseignes temporaires
4 La préenseigne
- Cas particuliers (préenseignes dérogatoires, préenseignes temporaires)
- L'apport des modifications du 13 juillet 2015
5 Sanctions et procédures administratives
- Procédure Code de l'environnement (précisions sur les contrôles et les sanctions)
- Procédure Code de la route
6 La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Mise en place de la TLPE
- Exonération de la TLPE
- Mise en recouvrement
- Sanctions

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