consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

I • Se doter d’outils et méthodes

Fiche de cas n° 2  Les SIG au service de l’accessibilité

 

De nombreuses collectivités locales ou leurs partenaires (agences d’urbanisme, services de l’État, etc.) disposent d’un capital important de bases de données et de services compétents pour les exploiter. Ce capital de données peut être mobilisé pour alimenter et procurer un cadre de réflexion aux acteurs responsables de l’élaboration des politiques d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Disposer d’éléments objectifs et cartographiés préalablement au diagnostic permet, en particulier, une meilleure représentation des enjeux d’accessibilité à des échelles de territoires différentes. Cela peut aider à déterminer les périmètres et les secteurs sur lesquels porter l’attention ou à identifier, en amont, les contraintes du territoire et les acteurs institutionnels à associer. La rencontre des deux compétences, accessibilité et gestion de données, donne de la lisibilité dans la logique de chaîne composée du bâti, de la voirie et des transports. Enfin, la description cartographique des niveaux d’accessibilité des lieux de la ville peut être diffusée aux usagers pour les informer préalablement à leurs déplacements.

Le but de cette fiche est de sensibiliser les spécialistes de l’accessibilité aux potentialités des systèmes d’information géographique (SIG) pour établir des priorités lors des diagnostics, assurer le suivi de la mise en accessibilité et informer les usagers.

 

1. L’approche globale et complexe de la mise en accessibilité

 

L’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées requiert la mise en accessibilité de la chaîne du déplacement (cadre bâti, transports, voirie et espaces publics) pour les personnes à mobilité réduite. Les dispositifs de planification et de programmation amènent les divers gestionnaires à une réflexion globale dans le contexte du territoire où ils doivent intervenir. Ils établissent un état des lieux de l’accessibilité, état initial, à partir duquel les choix d’améliorations et décisions de programmation seront faits selon les priorités discutées en concertation avec les usagers concernés.

Il est particulièrement judicieux que cette réflexion préalable tienne compte des caractéristiques du territoire (densité de population, circulation, pôles générateurs de déplacements, etc.), des contraintes imposées (importance relative des liaisons par exemple), des enjeux de sécurité routière et des projets d’aménagements à court et moyen termes.

 

2. Les potentialités du SIG

 

Le SIG est un outil qui permet d’organiser des données alphanumériques référencées dans l’espace et de les présenter sur des plans et des cartes.

 

a) Quelles utilisations pour l’accessibilité aux PMR ?

 

Le SIG présente plusieurs intérêts :

- donner aux acteurs la lisibilité de la chaîne du déplacement de la commune, grâce à la représentation sur une même carte des objets composant la chaîne – établissements recevant du public (ERP), logements, emplacements d’arrêt de transports collectifs, voirie et espaces publics – en visualisant ces différents maillons et leurs articulations ;

- aider à prendre en compte des enjeux variés et les contraintes pour élaborer les dispositifs de planification. Ce sont en particulier les pôles d’attractivité sur le territoire de la commune (établissements d’enseignement et de santé, administrations, commerces, culture, sports…), les points noirs d’accidents de circulation, les établissements spécialisés pour personnes handicapées, etc. ;

- aider à déterminer les périmètres d’analyse lors des réflexions pour les diagnostics d’accessibilité de la voirie et des espaces publics en objectivant les priorités de traitement qui figureront dans le plan de mise en accessibilité ;

- suivre l’évolution de la mise en accessibilité des divers maillons de la chaîne du déplacement. Une répercussion particulièrement intéressante est de mettre à disposition une information actualisée quant au niveau de leur accessibilité, par type de handicap.

 

b) Pour qui ?

 

Les SIG et leurs multiples couches de données intéressent différents acteurs et bénéficiaires :

- les collectivités locales, les autorités organisatrices des transports (AOT) et les gestionnaires d’ERP pour disposer d’éléments de cadrage généraux préalablement au diagnostic et d’une visualisation du suivi de la programmation de la mise en accessibilité ;

- les commissions pour l’accessibilité, communales ou intercommunales, qui doivent dresser régulièrement le constat de l’état d’accessibilité de la chaîne du déplacement et de l’offre de logements ;

- les acteurs de la planification urbaine (en charge des SCoT, PDU, PLH ou PADD) qui ont tout intérêt à intégrer les enjeux et les diagnostics d’accessibilité au cœur de leurs réflexions ;

- les usagers de la ville, résidents ou visiteurs, qui apprécient de préparer leurs déplacements en identifiant les points éventuels de rupture et les possibilités de contournement adaptés en fonction de leurs capacités propres.

 

c) Mobiliser les sources et les compétences

 

Le service qui est chargé, au sein de la collectivité, de mettre en place un outil SIG pour l’accessibilité de son territoire dispose de plusieurs sources pour alimenter la base géolocalisée. Certaines données existent au niveau national sous forme de fichiers dont l’accès est gratuit ou payant. Ce sont notamment les fichiers élaborés par de nombreuses structures publiques et privées et regroupés dans le géoportail de l’IGN, concernant des données sociales, économiques, environnementales, d’infrastructures, de trafic routier et d’accidentologie, etc. Pour certaines données, la collecte est effectuée ou complétée localement.

Pour l’état des lieux de l’accessibilité, les sources des données principales à utiliser sont :

- pour les établissements recevant du public (ERP), la BD TOPO® de l’IGN et ses fichiers portant sur la nature de l’activité (ex : commerces, écoles, hôpitaux) ou le fichier des services de sécurité incendie SDIS. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) disposent des listes d’établissements spécialisés tels que les sections d’éducation et d’enseignement spécialisé (SEES, anciennement IMP) ou les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ;

- pour les réseaux de transports en commun, la base géolocalisée établie par l’autorité organisatrice des transports (conseils régionaux, conseils généraux et groupements intercommunaux). Elle aura été complétée par une information relative à l’accessibilité des emplacements d’arrêts de transport collectée lors du diagnostic du schéma directeur d’accessibilité (SDA) ;

- pour les voiries, les collectivités locales disposent généralement d’une base de leurs voiries. Cette base peut être aisément complétée par le statut du gestionnaire ;

- pour les espaces publics, à partir du plan cadastral en grisant les parcelles privées de manière à faire ressortir les espaces publics. Certaines bases de l’INSEE permettent également de faire ressortir, parmi les activités, les parcs et jardins publics ;

- pour les logements accessibles, la base est à créer sur la base des déclarations des bailleurs et des promoteurs sollicités à cet effet. Une première approche peut être de localiser le patrimoine de logements sociaux. Le recours à un système d’information géographique aura surtout pour intérêt de structurer le recensement des logements et faciliter l’exploitation du parc.

L’ensemble de ces données utiles constituera un référentiel métier sur l’accessibilité, au prix d’un complément d’information sur le caractère d’accessibilité des différents objets géographiques ainsi recueillis.

 

Le système d’information géographique : trouver et utiliser les compétences locales
 
Les collectivités locales les plus importantes sont généralement dotées de compétences en matière de cartographie et de gestion de données. Les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et les conseils régionaux, les services de l’État dans les départements et les régions disposent globalement de ressources importantes qui peuvent être mobilisées par les communes ou les autorités organisatrices des transports pour établir un état cartographique des composants de la chaîne du déplacement.
La faible mobilisation des données préalablement à l’élaboration d’un diagnostic d’accessibilité n’est pas toujours liée à l’absence de données mais plutôt à la méconnaissance de leur disponibilité par les acteurs de l’accessibilité dont ce n’est pas le métier. Réciproquement, les spécialistes des systèmes d’information géographique ne proposent pas d’effectuer une analyse thématique appliquée aux questions d’accessibilité lorsqu’ils ne sont pas saisis d’une commande particulière.

 

3. Des applications pour les diagnostics d’accessibilité

 

Lors de l’élaboration des diagnostics d’accessibilité des domaines ERP, transports collectifs et voirie, le SIG peut être un outil d’aide à la décision grâce à la localisation des pôles générateurs d’activités de tous ordres. Les différentes activités publiques peuvent être repérées rapidement dans leur contexte urbain, en particulier au regard des voiries. Cette première approche peut aider la collectivité à :

- identifier les périmètres sur lesquels sont concentrés plusieurs pôles ;

- disposer d’une visibilité globale pour appréhender les continuités et discontinuités urbaines.

Une version récente de la BD TOPO® de l’IGN permet une plus grande précision grâce à sa base de toponymes (recensement des lieux par leur nom).

 

Les enjeux de sécurité routière sont un autre exemple pour lequel le SIG est une aide à la décision. L’analyse de l’accidentologie des piétons et la connaissance des pratiques de déplacements des habitants de la commune ou de l’agglomération peuvent, grâce à la localisation des points dangereux, procurer des indices utiles aux choix d’itinéraires et de secteurs où des interventions sont nécessaires. Les actions aux motifs conjugués de sécurité et d’accessibilité aux PMR permettront de mutualiser les moyens financiers.

 

4. Des applications pour le suivi de la mise en accessibilité

 

La mise en application de la loi du 11 février 2005 mérite d’être suivie tant au niveau national qu’au niveau local.

Dans le cadre de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, grâce aux informations fournies par les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État ont pu créer des atlas départementaux des démarches d’accessibilité qui complètent utilement le rapport national des journées territoriales de l’accessibilité organisées en 2010. Plus précisément les informations disponibles concernent :

- les schémas directeurs d’accessibilité des services de transport (SDA) ;

- les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) ;

- les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public gérés par les collectivités territoriales ;

- et les commissions (inter) communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).

La carte des plans d’accessibilité de la voirie est donnée en exemple de visualisation.

 

Dans le cadre des missions des commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH), le suivi de disponibilité des logements adaptés doit être effectué par la commune chaque année. Il est particulièrement pertinent pour la collectivité de constituer une base de données dans un format compatible avec le SIG dont disposent ses services. L’attribution des logements pourra ainsi être faite, en dehors des critères socio-économiques habituels, en tenant compte des aménités du quartier et de la desserte par les transports collectifs par exemple.

 

5. Des applications pour l’information des usagers

 

L’information des usagers et la sensibilisation des décideurs sont deux objectifs pour lesquels le SIG est un outil de valorisation de la politique de la collectivité en faveur de l’accessibilité.

La visualisation des ruptures dans l’accessibilité de la chaîne du déplacement ou des incohérences de niveau d’accessibilité aux interfaces entre des domaines gérés par des acteurs différents est de nature à motiver des interventions d’investissement ou de maintenance d’infrastructures, en négociant un partage des coûts éventuels.

 

L’outil SIG pour l’information des usagers sur le niveau d’accessibilité de la ville est d’autant plus pertinent que l’Internet est de plus en plus largement utilisé et que la préparation du déplacement évite les échecs et limite le stress des personnes à mobilité réduite. La condition est que les données d’état d’accessibilité soient mises à jour régulièrement. De plus, il ne faut pas oublier que les besoins diffèrent selon le type de déficience.

La mise à disposition des diverses données par les collectivités commence à générer des initiatives dans le domaine appelé « Open data ». Rennes Métropole en a donné le premier exemple. Dans le cadre de son concours « Rennes Métropole en accès libre », l’application « Handimap » est née en agrégeant les données d’accessibilité de la voirie et celles des transports collectifs. La réflexion concernant la « portabilité » de l’outil a conduit les deux initiateurs du projet à privilégier une version mobile du site plutôt qu’une application, utilisant la cartographie de Google Maps et le repérage GPS en cours de trajet. Un « itinéraire accessible » est un itinéraire empruntant les trottoirs et les passages piétons dont la bordure de trottoir est surbaissée, praticable par une personne déficiente motrice. La base de données comprend aussi les équipements d’accessibilité pour les personnes déficientes visuelles (feux sonores, passages piétons avec bandes d’éveil de vigilance).

De son côté, le projet AccesSIG est en cours pour développer un tel calculateur pour les déplacements à pied dans la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. De plus, une interface est prévue, destinée au suivi des travaux et à l’actualisation de l’état d’accessibilité de la voirie et des ERP.

 

6. Le SIG, outil collaboratif

 

Étant donné les multiples couches de données mobilisables pour que le SIG soit un outil d’aide à la décision, d’information et de sensibilisation, il convient de ne pas éluder certaines limites et difficultés susceptibles d’accompagner sa mise en œuvre.

Tout d’abord, il ne faut pas sous-estimer le temps nécessaire à la collecte des données, soit parmi toutes celles qui sont renseignées par les institutions publiques et privées, soit au sein de la collectivité elle-même. Leur intégration dans son propre SIG nécessite la coordination de multiples partenaires internes ou externes. Elle demande un travail préparatoire, partenarial, pour assurer que les données soient cohérentes dans le référentiel géographique, définir et diffuser les modalités de leur mise à jour, seule garantie de la pérennité de ce référentiel dans le temps.

Le référencement en coordonnées géographiques constitue le socle du travail pour lequel des outils sont mobilisés. La question de la précision se pose. Le recours au GPS pour la collecte de l’état des lieux doit donc être fait avec circonspection. Mais les apports des usagers peuvent être particulièrement utiles pour améliorer l’information.

S’agissant de la mise à disposition des informations pour les citoyens, il convient de rappeler que les sites Internet doivent être accessibles aux personnes déficientes visuelles. La représentation cartographique doit être complétée par des fichiers au format texte pour leur fournir la disponibilité des équipements qui les concernent directement, accompagnés de leur toponyme ou adresse littérale.

 

En conclusion, l’outil SIG est très utile pour mettre en commun les informations sur l’accessibilité entre les partenaires sur un territoire donné. Il peut représenter un outil collaboratif pour structurer les travaux d’une commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité.

Enfin, le développement de l’informatique et des capacités de calcul et de stockage de données permet d’envisager une valorisation de la collecte des états d’accessibilité de toute la chaîne du déplacement par le développement de calculateurs d’itinéraires personnalisables selon les capacités de mobilité de chaque utilisateur. L’outil pourra même être disponible sur un smartphone pour bénéficier simultanément de la localisation par satellite (GPS), voire être interactif avec la contribution des citoyens concernés eux-mêmes.

 

7. Pour en savoir plus

 

- Atlas des démarches d’accessibilité en France (Délégation ministérielle à l’accessibilité du MEDDTL) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Atlas-des-demarches-d-.html ;

- Modélisation et visualisation de l’accessibilité piétonne à Luxembourg-Ville. Nadja Victor et Olivier Klein : http://portail.univ-st-etienne.fr/bienvenue/recherche/nadja-victor-351310.kjsp?RH=0611171504yr

- Rennes métropole, données d’accessibilité aux PMR ;

- AccesSIG, développement par le Ceremh pour Saint-Quentin-en-Yvelines : http://www.ceremh.org/accessibilite/recherche-et-innovation-47/accessig/ ;

- BAIM, Recherche d’itinéraire, réseau de transports de Berlin.

 

Cette fiche a été élaborée par le CERTU, elle peut être consultée en version intégrale à l’adresse suivante : http://www.certu-catalogue.fr/ville-accessible-a-tous-accessibilite-aux-personnes-a-mobilite-reduite.html.


 

Contact
voi.certu@developpement-durable.gouv.fr


 

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