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Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation

Numéro 663 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Anne Duriez novembre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0055-9 ISBN version numérique : 978-2-8186-0056-6 226 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 98.35 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale.
À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui définit plusieurs orientations, dont certaines concernent la prévention des risques psychosociaux.
La future modification du décret du 10 juin 1985, envisagée prochainement par les pouvoirs publics suite à cet accord, fait désormais de cette prévention un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui vont devoir orienter leur gestion des ressources humaines en ce sens.
C'est pourquoi l'auteure expose aussi des méthodologies utiles à la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux.
À l'heure où, au-delà d'une préoccupation gouvernementale, la prévention de ce type de risques est sur le point de devenir une obligation réglementaire, cet ouvrage constitue un outil de base indispensable pour anticiper ou se mettre en conformité avec ces modifications.

Extrait du sommaire

1 L'environnement juridique des risques psychosociaux
Le cadre juridique général des risques psychosociaux en droit public
Le décret du 10 juin 1985
L'accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la sécurité et la santé au travail, dans la fonction publique
2 Harcèlement moral et autres risques psychosociaux
Le harcèlement moral, un risque psychosocial spécifique
Interactions entre le harcèlement moral et les autres risques psychosociaux
3 Les responsabilités en cause en cas de harcèlement moral
La responsabilité administrative de la collectivité territoriale
La responsabilité pénale de la collectivité territoriale
La responsabilité de l'auteur du harcèlement
La responsabilité de l'auteur de fausses accusations de harcèlement moral
4 La victime face au harcèlement moral
5 Mise en œuvre de la prévention du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux
Difficultés de la prévention propres aux collectivités territoriales
Les préalables indispensables à la prévention
Les moyens de la prévention

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