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Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation

Numéro 663
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Anne Duriez
septembre 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0425-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0426-7
234 Pages
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L'ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale.
À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur les réformes législatives et réglementaires, notamment celles du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, intervenues suite au nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
La prévention des risques psychosociaux y devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui vont devoir orienter leur gestion des ressources humaines en ce sens. D'autant qu'une partie de l'absentéisme au sein de celles-ci résulte notamment du développement de ce type de risques professionnels. C'est pourquoi l'auteure expose aussi des méthodologies utiles à la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux.
À l'heure où, au-delà d'une préoccupation gouvernementale, la prévention de ce type de risques constitue une obligation légale, cet ouvrage est un outil de base indispensable pour anticiper ou se mettre en conformité avec ces modifications.

harcèlement moral - risques psychosociaux - risques professionnels

1 L'environnement juridique des risques psychosociaux
- Le cadre juridique général des risques psychosociaux en droit public
- Le décret du 10 juin 1985
- L'accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la sécurité et la santé au travail dans la fonction publique
2 Harcèlement moral et autres risques psychosociaux
- Le harcèlement moral, un risque psychosocial spécifique
- Interactions entre le harcèlement moral et les autres risques psychosociaux
3 Les responsabilités en cause en cas de harcèlement moral
- La responsabilité administrative de la collectivité territoriale
- La responsabilité pénale de la collectivité territoriale
- La responsabilité de l'auteur du harcèlement
- La responsabilité de l'auteur de fausses accusations de harcèlement moral
4 La victime face au harcèlement moral
5 Mise en œuvre de la prévention du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux

- Difficultés de la prévention propres aux collectivités territoriales
- Les préalables indispensables à la prévention
- Les moyens de la prévention

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