Le versement transport

Article du numéro 111 - 18 septembre 2007   - Réf. 06/12 Transport - circulation et stationnement Les transports publics constituent pour les collectivités territoriales (autorités organisatrices) une source de très grosses dépenses. Les préoccupations des élus locaux et des exploitants des réseaux de transports collectifs urbains (TCU) sont essentiellement motivées par les coûts très élevés des équipements à réaliser, l'augmentation sans cesse croissante des charges d'exploitation et le désengagement progressif de l'État, qui conduisent à un « déficit » quasi chronique des comptes transports. Pour y remédier, les communes et leurs groupements ont recours à un ensemble de ressources de nature et de régime très différents. L'objet de cette fiche est de détailler les modalités d'institution du versement transport. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 111

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 82.43 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Accessibilité de la voirie (1) : principes et réglementation - Fiches pratiques techniques - n° 100
• L'entretien des composants techniques liés aux nouvelles technologies - Fiches pratiques techniques - n° 105
• Eaux usées domestiques : l'obligation de raccordement - Fiches pratiques techniques - n° 111
• Les déplacements dans la loi SRU - Fiches pratiques techniques - n° 48