Etablissements scolaires : quelle responsabilité pour la collectivité ?

Responsabilité Lycéens et collégiens fréquentent des établissements construits et entretenus par les régions et les départements, mais l'activité scolaire relève de la compétence de l'Etat. Cette dualité de régime peut poser des difficultés en terme de responsabilité, en cas d'accident dont sont victimes les élèves. Envoyer cette page à un ami Les cahiers juridiques numéro 113 (Août-Septembre 2007)

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