Etablissements scolaires : quelle responsabilité pour la collectivité ?

Article du numéro 113 - 14 septembre 2007 Responsabilité Lycéens et collégiens fréquentent des établissements construits et entretenus par les régions et les départements, mais l'activité scolaire relève de la compétence de l'Etat. Cette dualité de régime peut poser des difficultés en terme de responsabilité, en cas d'accident dont sont victimes les élèves. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 119.95 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Vidéosurveillance : l'impossible délégation - Les cahiers juridiques - n° 115
• Préemption : les fonds de commerce aussi - Les cahiers juridiques - n° 117
• Le certificat de concubinage - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 96
• Établissement des listes électorales : un enjeu et du contentieux - Les cahiers juridiques - n° 116