Cumul d'activités et de rémunérations : des précisions utiles

Article du numéro 113 - 14 septembre 2007 Dossier Le régime juridique du cumul d'activités et de rémunération dans la fonction publique a été révisé par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. L'apport ce texte en la matière est double. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

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