Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 15/12/2008

Date de parution : 11/12/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019904259&dateTexte=

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