Actualité

ACTUALITE

Les maires ruraux vent debout contre le PLUi obligatoire (25/09/2013)

Une pétition initiée par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) réclame la suppression de l'article 63 du projet de loi Alur voté à l'Assemblée le 17 septembre 2013, lequel dote les intercommunalités de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme. L'AMRF dénonce une « mesure inacceptable » introduisant une « tutelle entre collectivités ».

La pétition, qui comptait un peu plus de 200 signataires mercredi 25 septembre, dénonce le franchissement d'une « ligne rouge » par cet article 63 de la loi Alur : la « remise en cause de l'article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes ». Un véritable « retour en arrière » aux yeux de l'AMRF, pour qui la « compétence [PLU] doit rester communale ».

Cette généralisation du PLUI « affaiblirait », « fragiliserait » les maires ; et ce, « quelle que soit la taille de la commune », tient à préciser la pétition, qui affirme toutefois plus loin que «les communes moyennes et petites se verront imposer [la tutelle] des grandes ».

Pas une réponse au recul de l'ingénierie d'Etat

La mesure suscite également la crainte « d'augment[er] les délais de réalisation et de révision [des PLU] pour toutes les communes ». L'association d'élus souligne également qu'elle « ne règle en rien la question de la consommation d'espace agricole et naturel » et « n'est pas une réponse à la disparition de l'ingénierie décidée par l'Etat qui impose aux collectivités de nouvelles charges ».

L'AMRF va jusqu'à redouter que les PLUI mettent « un terme à l'intercommunalité de projet en rigidifiant et accroissant les tensions entre communes en remettant en cause le principe de libre adhésion volontaire ».

>> toutes les actualités

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Techni.cite
Extrait de Techni.cite - N° 1077 (26/09/2013)
Téléchargez le N° 1077 - Archives - Vous abonner