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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

Numéro 236 Juridique, Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0322-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0323-9 78 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 74.27 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les « deux cotés de la barrière » dès lors qu'il conseille les collectivités locales et répond lui-même à des marchés de prestations juridiques.
Il couvre le domaine pratique, notamment par des exemples pratiques de marchés et d'accords cadre, que le domaine plus théorique par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicable dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaine conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Déjà, le 25 août 2011 un décret avait modifié de nombreuses règles sur les « MAPA », le paiement des entreprises, etc...
L'ouvrage est bien sur à jour des textes et de la jurisprudence la plus récente.

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Extrait du sommaire

1 Les typologies de prestations juridiques
2 La spécificité des professions juridiques
- Le monopole de l'avocat, du notaire et de l'huissier de justice
- La réglementation de la consultation juridique
3 L'obligation d'allotir
4 Les contrats d'achat de prestations juridiques
5 Les procédures d'achat de prestations juridiques
- Les textes du Code des marchés publics
- Les autres textes applicables à l'achat de prestations juridiques
- L'évaluation des seuils pour les achats de prestations juridiques
- La mise en oeuvre des principes fondamentaux
- Les procédures adaptées dans les textes
- La procédure adaptée en deçà du seuil de 4 000 euros
- La procédure en deçà du seuil de 193 000 euros
- La procédure adaptée au-delà du seuil de 193 000 euros
- La procédure adaptée sans mise en concurrence
- Les procédures adaptées dans la pratique

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