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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

Numéro 236
Juridique, Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
juin 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1108-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1109-8
94 Pages
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L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux professions juridiques.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui conseille les collectivités locales dans leurs achats d'une part, et répond à des marchés de prestations juridiques d'autre part, le présent ouvrage couvre les aspects pratiques de la question dans le contexte de la réforme de la commande publique de début 2016, notamment par des exemples de marchés et d'accords-cadres.
Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l'acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de prestations juridiques, l'ouvrage aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

prestations d'avocat - prestations juridiques - représentation en justice - rédaction d'actes - conseil juridique

1 - Les typologies de prestations juridiques
2 - La spécificité des professions juridiques
- Le monopole de l'avocat, du notaire et de l'huissier de justice
- La réglementation de la consultation juridique
3 - L'obligation d'allotir
4 - Les contrats d'achat de prestations juridiques
5 - Les procédures d'achat de prestations juridiques
- Les textes du Code des marchés publics
- Les autres textes applicables à l'achat de prestations juridiques
- L'évaluation des seuils pour les achats de prestations juridiques
- La mise en oeuvre des principes fondamentaux
- Les procédures adaptées dans les textes
- La procédure adaptée en deçà du seuil de 25 000 euros
- La procédure en deçà du seuil du droit européen
- La procédure adaptée au-delà du seuil du droit européen
- La procédure adaptée sans mise en concurrence
- Les procédures adaptées dans la pratique

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