Objectifs de la formation

- Se repérer dans la procédure pénale
- Préparer efficacement les auditions, comparutions et gardes à vue pour éviter les contentieux
- Adopter les bons réflexes

Programme de la formation

La procédure pénale : l'essentiel à maîtriser

L'enquête, l'information judiciaire, les poursuites pénales
Les parties à la procédure (partie civile, prévenu, Ministère public...)
Les étapes d'une procédure pour la personne : témoin, garde à vue, témoin assisté, mis en examen, prévenu
Les droits des personnes entendues face aux services de police et aux magistrats
Les enjeux des différentes catégories d'auditions : en enquête, devant l'inspection du travail, devant le juge d'instruction, devant un tribunal
Les mesures d'investigation et les règles procédurales qui s'appliquent à celles-ci : perquisitions, réquisitions, écoutes téléphoniques...

Mise en situation et exercices pratiques

Simulations d'audition et de comparution
Analyse et pièges à éviter
Les conduites et réflexes à adopter

Les impacts de la procédure sur la collectivité

La relation avec la hiérarchie sur les informations liées à l'enquête
Le CHS et son enquête
L'enquête administrative de l'autorité territoriale
La gestion de la communication avec la presse et en interne
La protection fonctionnelle de l'agent ou de l'élu mis en cause

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 01/06 à Lyon
• 19/09 à Paris
• 23/10 à Lyon
• 16/11 à Paris