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Déneigement : mieux articuler le pouvoir de police du maire et le pouvoir du gestionnaire de la voie (23/09/2013)

Dans une réponse à la question écrite du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, parue au JO du Sénat le 19 septembre, le ministère de l'Intérieur rappelle que la compétence en matière de voirie a été définie par le Conseil d'Etat comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies , et par extension leur déneigement.

Cependant, le maire peut, au titre de son pouvoir de police générale, prendre les dispositions nécessaires pour assurer « la sûreté et la commodité » du passage sur les voies publiques, ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire. Le ministère de l'Intérieur conseille donc d' « établir un plan de déneigement entres les différentes autorités gestionnaires de voirie et les autorités de police pour coordonner l'intervention des différents acteurs en cas d'intempéries et le cas échéant déterminer les axes dont le déneigement s'avère prioritaire ».

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Techni.cite
Extrait de Techni.cite - N° 1075 (23/09/2013)
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