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La taxe locale sur la publicité extérieure

Numéro 235 Finances, Réglementation Un ouvrage de M Joël Clérembaux octobre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0020-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0021-4 98 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 133.34 Ko)

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La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective depuis le 1er janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
L'élargissement de la taxe aux enseignes de grandes dimensions pourrait accroître le produit de la taxe de plusieurs dizaines de millions d'euros.
L'enjeu financier est important pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui peuvent se voir transférer la compétence.
Cet ouvrage a pour objet d'accompagner la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure et d'améliorer son rendement : une large place est en conséquence faite aux illustrations et cas pratiques réels.
Il constitue un guide indispensable pour les services financiers, juridiques et économiques qui ont le souci d'optimiser le rendement de la taxe.

enseigne

Extrait du sommaire

1 Les dispositifs publicitaires
Principes généraux
Les interdictions
Les supports de la publicité
Autorisations et sanctions
2 L'institution et l'assiette de la taxe sur la publicité extérieure
3 Le montant de la taxe
Les tarifs de droit commun
La modulation des montants
Les règles d'évolution du montant de la taxe
Les exonérations (de plein droit - facultatives)
4 Le recouvrement de la taxe
Le paiement de la taxe
Les redevables et le fait générateur
La déclaration et la mise en recouvrement
Les contrôles et les sanctions
5 Les dispositions transitoires
Le champ d'application des mesures transitoires
Les tarifs
Application des exonérations et réfactions

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