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Numéro 44
Aménagement / Construction, Documentation, Urbanisme
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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.
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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.
Ce classeur se veut la « bible administrativo-juridique » de la construction d'un ouvrage public, tout en restant un ouvrage pratique centré sur les praticiens de la maîtrise d'ouvrage.
Il s'intéresse à la réalisation d'un ouvrage de bâtiment comme de génie civil, depuis les études de faisabilité jusqu'à la gestion de la garantie décennale, en passant par la programmation, les modes d'exercice de la maîtrise d'ouvrage, les partenaires du maître de l'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, les contrats à conclure et leurs modes de passation, les garanties et les assurances du maître de l'ouvrage...
L'ouvrage, écrit dans un style clair, s'adresse aux techniciens et responsables des services « construction ». L'ouvrage cite aussi de nombreuses jurisprudences, doctrines et textes qui sont indispensables aux services marchés et aux services juridiques. Il comprend par ailleurs de nombreux schémas et des modèles de contrats permettant une mise en œuvre pratique de l'acte de construire.
1 Synthèse de la réalisation d'un ouvrage
Le déroulement d'une opération de construction
Les questions principales posées par la réalisation d'un ouvrage
2 L'organisation de la maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage directe
La maîtrise d'ouvrage conseillée
La maîtrise d'ouvrage mandatée
La maîtrise d'ouvrage déléguée
La maîtrise d'ouvrage partagée
3 La maîtrise d'œuvre
Le rôle du maître d'œuvre
La maîtrise d'œuvre privée
La maîtrise d'œuvre publique
Le contrat de maîtrise d'œuvre
La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
4 Les marchés de travaux
La définition des marchés de travaux
Les contrats
La passation des marchés de travaux
5 Éléments communs à l'ensemble des marchés
L'allotissement
Les groupements d'entreprises
La sous-traitance
Les groupements de commandes
Le pouvoir de conclure et de modifier un marché
6 La gestion des responsabilités et des assurances
La responsabilité contractuelle des partenaires du maître de l'ouvrage
La responsabilité quasi délictuelle
La responsabilité spécifique des constructeurs
La responsabilité du maître de l'ouvrage
Les assurances du maître de l'ouvrage
Les assurances des constructeurs
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