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Numéro 658
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Éric Becet
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1052-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1053-4
110 Pages
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Si les grands principes d'urbanisme n'ont pas évolué depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, ils ont été précisés avec la mise en place d'une méthode d'élaboration du PLU, analysée de manière claire par ce Dossier d'experts.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. L'ouvrage permet d'appréhender de manière didactique les différentes phases qui doivent être respectées dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents qui le composent, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent, dans certains cas, s'avérer nécessaires.
Cette nouvelle édition présente la réforme amenée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui porte une nouvelle réforme du Code de l'urbanisme. Elle est également à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont le volet urbanisme vient modifier de manière substantielle la loi ALUR, de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui vient réécrire le livre premier de la partie législative du Code de l'urbanisme pour rendre sa rédaction plus claire, à droit constant, et du décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme pour la rendre conforme au dispositif de la loi ALUR.

plan local d'urbanisme - élaboration PLU - révision PLU - ALUR - SRU

1 Les principes généraux
2 La procédure
- L'élaboration du PLU
- La révision allégée d'un PLU
- La modification d'un PLU
- La mise en compatibilité d'un PLU et sa mise à jour
- Quels sont les actes procéduraux attaquables ?
3 La présentation et le contenu des différents documents du PLU
- Les différents éléments du rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durable
- Les documents d'orientation d'aménagement
- Les documents graphiques
- Le règlement écrit
- Les annexes
4 Les documents complémentaires
- L'évaluation environnementale
- L'étude L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme
- L'approche environnementale de l'urbanisme
- Les études spécifiques aux communes littorales
5 Les méthodes de travail qui fonctionnent
- La concertation
- La prise en compte des associations
- La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

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