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Réussir son PLU

Numéro 658 Aménagement / Construction, Urbanisme Un ouvrage de M Éric Becet novembre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0017-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0018-4 114 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 481.05 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ».
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement, majeur pour les collectivités locales.
Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supra-communaux, ce qui en fait un document de référence et de connaissance de la commune.
Il est le cadre, la traduction de la volonté politique de développement de la commune, portée par les élus et mise en forme dans les différents documents qui forment le PLU.
Les lois SRU, UH, qui réforment en profondeur le Code de l'urbanisme, sont largement fondées sur la mise en œuvre de grands principes de gestion et d'occupation du territoire. Le PLU est donc source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés. Il présente la procédure d'élaboration, mais également les diverses procédures de gestion du PLU.
Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.

plan local d'urbanisme

Extrait du sommaire

1 Les principes généraux
2 La procédure
L'élaboration du PLU
La révision simplifiée d'un PLU
La modification d'un PLU
La mise en compatibilité d'un PLU et sa mise à jour
Quels sont les actes procéduraux attaquables ?
3 La présentation et le contenu des différents documents du PLU
Les différents éléments du rapport de présentation
Le projet d'aménagement et de développement durable
Les documents d'orientation d'aménagement
Les documents graphiques
Le règlement écrit
Les annexes
4 Les documents complémentaires
L'évaluation environnementale
L'étude L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme
L'approche environnementale de l'urbanisme
Les études spécifiques aux communes littorales
5 Les méthodes de travail qui fonctionnent
La concertation
La prise en compte des associations
La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

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