Transparence des associations : le Conseil d'Etat précise...

Article du numéro 342 - 23 juillet 2007 Alerte Sans prétendre ici épuiser la question des relations entre les communes et les associations qui assurent des missions relevant des attributions de la collectivité, on profitera d'une décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2007 pour rappeler quelques grands principes applicables en cas de défaillance d'une association dite transparente. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 342

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 78.37 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du juge - La Lettre du Cadre Territorial - n° 357
• La procédure de la gestion de fait par la CRC - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 101
• Retraite et temps partiel : faire le bon choix ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 354
• Le nouveau « nouveau Code des marchés publics » - La Lettre du Cadre Territorial - n° 373