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Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
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Numéro 60
Un ouvrage de M Jean-Pierre Vial
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70 € 55 € (Version numérique) |
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La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. Les organisateurs sportifs privés ou publics s'en inquiètent et veulent avoir des réponses précises sur les conditions de mise en jeu et l'étendue de leur responsabilité.
En proposant une analyse détaillée de la responsabilité pénale, civile et administrative des organisateurs sportifs et de leurs personnels d'encadrement, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles, le présent ouvrage devrait répondre à leur demande d'information.
1 La répression des comportements délictueux
Le risque pénal contenu pour les personnes physiques
- Homicides et blessures involontaires
- Non-assistance à personne en péril
- Mise en danger d'autrui
L'aggravation du risque pénal pour les personnes morales
- Responsabilité pénale limitée des collectivités territoriales
- Responsabilité par représentation
- Peines encourues
2 L'indemnisation des dommages corporels
Responsabilité des organisateurs sportifs de droit privé
Responsabilité des organisateurs sportifs de droit public
- Responsabilité pour faute prouvée,
- Responsabilité pour faute présumée
- Responsabilité sans faute
Les limites à la responsabilité des organisateurs
- Absence de causalité
- Cause étrangère
- Clauses exclusives de responsabilité
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