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Le nouveau Code des marchés publics

Numéro 356 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mars 2010 ISBN13 : 978-2-35295-016-5 CD-Rom 3 Tomes 1570 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 307.85 Ko) 3 commentaires

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2006 a été l'année d'un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Ce texte a de nouveau été profondément modifié par trois textes parus en décembre 2008.
Les pratiques habituelles doivent être modifiées en profondeur. Le classeur « Le nouveau Code des marchés publics », à jour des décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics, n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics et du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils, est fait pour vous aider dans cette démarche.
Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre, par la suite, les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties :
- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau Code est commenté par l'auteur. Les textes d'application, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension comme les textes européens sont présents. Par ailleurs, sous chaque article est proposé l'ensemble de la doctrine administrative. La jurisprudence, tant française qu'européenne, des juridictions administratives comme financières, vient apporter une compréhension et un éclairage supplémentaires.
- La seconde partie a une approche plus thématique. Elle se veut un outil pédagogique pour les praticiens. Chaque procédure - des marchés à procédure adaptée (MAPA) au dialogue compétitif en passant par l'appel d'offres, les marchés négociés et les procédures spécifiques à la maîtrise d'œuvre - est passée en revue pour permettre une compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables. De nombreux tableaux viennent illustrer le texte. D'autres thèmes sur les règles de gestion des marchés publics, comme par exemple les avances, les acomptes, le paiement des marchés..., viennent compléter l'approche thématique. L'ouvrage permet aux praticiens comme aux « théoriciens » de la commande publique de posséder un outil complet et toujours à jour dans le domaine des marchés publics. En effet, quatre mises à jour annuelles sont prévues. D'autres mises à jour sont possibles, dès que l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle le justifie.

Extrait du sommaire

1 Code des marchés publics annoté
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs (art. 1 à 133)
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices (art. 134 à 175)
Dispositions diverses (art. 176 à 177)
2 Analyse thématique
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreint
Avenant
Commission d'appel d'offres
Concours de maîtrise d'oeuvre
Définition des besoins
Dévolution des marchés
Dialogue compétitif
Dossier de consultation des entreprises
« MAPA » du fait de leurs montants
« MAPA » de maîtrise d'oeuvre
Marché complémentaire
Procédure négociée
Variantes

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