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Le nouveau Code des marchés publics

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Numéro 356

  • Un code annoté et commenté pour appliquer efficacement la réglementation
  • Un outil pédagogique pour les praticiens, clé de compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables
  • À jour des directives européennes Marchés publics et Concessions

Marchés publics
Un ouvrage de M Patrice Cossalter
Dernière mise à jour : mai 2015

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Présentation

Le nouveau Code des marchés publics est un guide pratique pour les responsables des collectivités locales qui y trouveront la réglementation, la jurisprudence, la doctrine et leurs évolutions dans le domaine des marchés publics.
Il est divisé en deux parties :
- la première est un Code des marchés publics annoté, dont chaque article est commenté par l'auteur. La jurisprudence, tant française qu'européenne, des juridictions administratives comme financières, vient apporter une compréhension et un éclairage supplémentaires ;
- la seconde, dans une approche plus thématique, se veut un outil pédagogique pour les praticiens : chaque procédure est passée en revue pour permettre une compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables. De nombreux tableaux viennent illustrer le texte. D'autres thèmes relatifs aux règles de gestion des marchés publics, tels que les avances, les acomptes, le paiement des marchés etc., complètent l'approche thématique.
Avec cet ouvrage, les praticiens comme les « théoriciens » de la commande publique posséderont un outil complet et toujours à jour.

CMP - NCMP

Extrait du sommaire

1 Code des marchés publics annoté
- Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs (art. 1 à 133)
- Dispositions applicables aux entités adjudicatrices (art. 134 à 175)
2 Analyse thématique
- Appel d'offres ouvert
- Appel d'offres restreint
- Avenant
- Commission d'appel d'offres
- Concours de maîtrise d'oeuvre
- Définition des besoins
- Dévolution des marchés
- Dialogue compétitif
- Dossier de consultation des entreprises
- MAPA du fait de leurs montants
- MAPA de maîtrise d'oeuvre
- Marché complémentaire
- Procédure négociée
- Variantes

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-016-5
1700 Pages
3 volumes
Nombre de mises à jour / an : 4

 

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