Le nouveau Code des marchés publics

Numéro 356 Connaître la réglementation nouvelle dans le domaine des marchés publics et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine Un véritable guide pour les praticiens et théoriciens de la commande publique Un outil complet et toujours à jour Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter Dernière mise à jour : janvier 2012

à partir de 159 €

• 

Présentation

Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties :
- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau Code est commenté par l'auteur. La jurisprudence, tant française qu'européenne, des juridictions administratives comme financières, vient apporter une compréhension et un éclairage supplémentaires.
- La seconde partie a une approche plus thématique. Elle se veut un outil pédagogique pour les praticiens. Chaque procédure est passée en revue pour permettre une compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables. De nombreux tableaux viennent illustrer le texte. D'autres thèmes sur les règles de gestion des marchés publics, comme par exemple les avances, les acomptes, le paiement des marchés..., viennent compléter l'approche thématique.
L'ouvrage permet aux praticiens comme aux « théoriciens » de la commande publique de posséder un outil complet et toujours à jour dans le domaine des marchés publics. En effet, cinq mises à jour annuelles sont prévues. D'autres mises à jour sont possibles, dès que l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle le justifie.

CMP - NCMP

Sommaire

1 Code des marchés publics annoté
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs (art. 1 à 133)
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices (art. 134 à 175)
2 Analyse thématique
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreint
Avenant
Commission d'appel d'offres
Concours de maîtrise d'oeuvre
Définition des besoins
Dévolution des marchés
Dialogue compétitif
Dossier de consultation des entreprises
« MAPA » du fait de leurs montants
« MAPA » de maîtrise d'oeuvre
Marché complémentaire
Procédure négociée
Variantes

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-016-5
1662 Pages
3 volumes
Nombre de mises à jour / an : 5

Supports disponibles

• Version papier : 159€ TTC + 5 mises à jour annuelles

Versions disponibles	Tarifs TTC	Tarif mensuel des mises à jour*	Ajouter au panier
Version papier	159€	21€

* A titre indicatif

Revenir à la liste