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Le nouveau Code des marchés publics

Numéro 356 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter juillet 2010 ISBN13 : 978-2-35295-016-5 CD-Rom 3 Tomes 1568 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 189.14 Ko) 3 commentaires

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Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties :
- La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau Code est commenté par l'auteur. La jurisprudence, tant française qu'européenne, des juridictions administratives comme financières, vient apporter une compréhension et un éclairage supplémentaires.
- La seconde partie a une approche plus thématique. Elle se veut un outil pédagogique pour les praticiens. Chaque procédure est passée en revue pour permettre une compréhension rapide et pratique des règles de passation applicables. De nombreux tableaux viennent illustrer le texte. D'autres thèmes sur les règles de gestion des marchés publics, comme par exemple les avances, les acomptes, le paiement des marchés..., viennent compléter l'approche thématique.
L'ouvrage permet aux praticiens comme aux « théoriciens » de la commande publique de posséder un outil complet et toujours à jour dans le domaine des marchés publics. En effet, quatre mises à jour annuelles sont prévues. D'autres mises à jour sont possibles, dès que l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle le justifie.

Extrait du sommaire

1 Code des marchés publics annoté
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs (art. 1 à 133)
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices (art. 134 à 175)
Dispositions diverses (art. 176 à 177)
2 Analyse thématique
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreint
Avenant
Commission d'appel d'offres
Concours de maîtrise d'œuvre
Définition des besoins
Dévolution des marchés
Dialogue compétitif
Dossier de consultation des entreprises
« MAPA » du fait de leurs montants
« MAPA » de maîtrise d'œuvre
Marché complémentaire
Procédure négociée
Variantes

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