Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Avis

Date de mise en ligne : 20/10/2008

Date de parution : 18/10/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656649&dateTexte=

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