Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le domaine public des collectivités territoriales

Un ouvrage de M Christophe Mondou
avril 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1681-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1682-6
Envoyer cette page à un ami
Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant avril 2020

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 3 115.01 Ko)

65 €

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler les enjeux en la matière avec notamment une nouvelle définition de la domanialité publique depuis le 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, un élargissement de l'octroi de droits réels ou la consécration du principe du paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

domaine public - propriété collectivités territoriales - image biens collectivités - redevance occupation domaniale - valorisation domaine public

Extrait du sommaire

Partie 1 - L'appartenance du bien au domaine public des collectivités territoriales
I - La nécessaire propriété d'une collectivité territoriale
II - Les conditions matérielles
III - L'entrée dans le domaine public
IV - La délimitation du domaine public
V - Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
Partie 2 - La valorisation des biens du domaine public
I - Le cadre de la valorisation
II - Une valorisation par l'accès pour tous
III - Une valorisation financière par l'usage privatif du domaine public
Partie 3 - La sortie des biens du domaine public de la collectivité
I - Le transfert dans le domaine privé
II - La cession des biens du domaine public
Partie 4 - Annexes

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales 04/2015	Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 07/2019
Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités 08/2017	Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive 01/2018