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Le domaine public des collectivités territoriales

Numéro 656 Réglementation Un ouvrage de M Christophe Mondou octobre 2010 ISBN13 : 978-2-35295-999-1 ISBN version numérique : 978-2-8186-0000-9 198 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 113.06 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques.
Les collectivités ont, plus ou moins, toujours fait attention à la gestion de leur patrimoine, notamment sous l'angle de sa valorisation, qu'elle soit financière ou plus largement patrimoniale. Il est en effet possible de valoriser le patrimoine en améliorant sa conservation sans pour autant en retirer plus de ressources au sens strict. Cette question devient de plus en plus cruciale, avec les difficultés financières que peuvent rencontrer les collectivités. À partir de là, toutes les ressources sont importantes, et donc particulièrement celles qu'elles peuvent retirer de l'exploitation de leur patrimoine.
Les modalités de gestion de ce patrimoine local sont dépendantes du domaine dans lequel se situe le bien : soit dans le domaine public, soit dans le domaine privé de la collectivité. Or de ce classement dépendent le régime juridique applicable et les possibilités dont disposent alors les collectivités.
L'objectif de l'ouvrage est de présenter l'ensemble des règles concernant le domaine public des collectivités territoriales, tel qu'il ressort du Code général de la propriété des personnes publiques mais aussi des textes et des décisions de justice qui accompagnent ce code.

patrimoine local

Extrait du sommaire

1 L'appartenance du bien au domaine public des collectivités
Un bien, propriété d'une collectivité territoriale
Les conditions matérielles
L'entrée dans le domaine public
La délimitation du domaine
Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
2 La gestion des biens relevant du domaine public
Le cadre général de cette gestion
L'obligation de la conservation du domaine public
L'utilisation collective du domaine public
L'utilisation privative du domaine public
3 La sortie des biens du domaine public
Le transfert dans le domaine privé
La cession des biens du domaine public
Annexes : Modèles d'actes d'acquisition, d'avis de publication, de délibération d'incorporation, arrêté d'alignement...

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