Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le domaine public des collectivités territoriales

Numéro 656
Réglementation

Un ouvrage de M Christophe Mondou
août 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1304-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1305-4
192 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 3 115.01 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 55 euros)


69 €
Ouvrage broché

55 € (Version numérique)

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public. Cependant, après une dizaine d'années d'application, il a fait l'objet de précisions et de fortes modifications textuelles et jurisprudentielles, sur des aspects non négligeables.
Le code a renouvelé la définition du domaine mais elle n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les biens antérieurs restent soumis au régime domanial sous lequel ils se trouvent, ce qui n'est pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités.
Le code a également rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités d'octroi de droits réels par les collectivités territoriales, au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public.
L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

domaine public - convention d'occupation du domaine public - cession des biens du domaine public - acquisition des biens - propriété d'une collectivité territoriale

1 - L'appartenance du bien au domaine public des collectivités territoriales
- La nécessaire propriété d'une collectivité territoriale
- Les conditions matérielles
- La délimitation du domaine public
- Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
2 - La valorisation des biens du domaine public
- Le cadre de la valorisation
- Une valorisation par l'accès pour tous
- Une valorisation par l'usage privatif du domaine public
3 - La sortie des biens du domaine public
- Le transfert dans le domaine privé
- La cession des biens du domaine public
4 - Annexes
- Modèles d'actes pour l'acquisition des biens sans maître
- Délibération de classement dans le domaine public
- Arrêté d'alignement
- Délibération portant déclassement

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales
04/2015
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
04/2018
La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
10/2015
Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités
08/2017

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.