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Le domaine public des collectivités territoriales

Numéro 656
Réglementation

Un ouvrage de M Christophe Mondou
avril 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1681-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1682-6
174 Pages
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Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler les enjeux en la matière avec notamment une nouvelle définition de la domanialité publique depuis le 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, un élargissement de l'octroi de droits réels ou la consécration du principe du paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

domaine public - propriété collectivités territoriales - image biens collectivités - redevance occupation domaniale - valorisation domaine public

Partie 1 - L'appartenance du bien au domaine public des collectivités territoriales
I - La nécessaire propriété d'une collectivité territoriale
II - Les conditions matérielles
III - L'entrée dans le domaine public
IV - La délimitation du domaine public
V - Le contentieux de l'appartenance d'un bien au domaine public
Partie 2 - La valorisation des biens du domaine public
I - Le cadre de la valorisation
II - Une valorisation par l'accès pour tous
III - Une valorisation financière par l'usage privatif du domaine public
Partie 3 - La sortie des biens du domaine public de la collectivité
I - Le transfert dans le domaine privé
II - La cession des biens du domaine public
Partie 4 - Annexes

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