Les pièces justificatives de paiement (1)

Article du numéro 90 - 29 juin 2007   - Réf. 70-02 Finances La présente fiche détaillera, suite à la parution de la circulaire du 25 mars 2007 portant sur le décret du 25 mars 2007, les différents principes régissant les pièces justificatives des dépenses publiques locales. Cette législation qui avait déjà évolué suite à la circulaire précédente du 23 juillet 2003 consécutive au décret n°2003-301 du 2 avril 2003 est donc désormais à même de prendre en compte la dématérialisation des pièces justificatives (évoquée dans la fiche n°71/02) et allège encore la charge de signature des pièces comptables par les ordonnateurs dans le prolongement de la réforme de 2003. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 90

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