Objectifs de la formation

- Mettre en œuvre l'exécution financière des marchés publics
- En maîtriser les règles et les acteurs
- Éviter les contentieux

Programme de la formation

Rappel du cadre juridique des marchés publics
Les différents types de marchés publics (travaux, services, fournitures) et les CCAG applicables
Les documents constitutifs d'un marché public
Caractéristiques des prix : forfaitaires ou unitaires, déterminés ou déterminables
Délai de paiement, intérêts moratoires et différentes catégories de paiement : modalités de versement, remboursement de l'avance, garanties, régime dérogatoire du plan de relance de l'économie...

L'exécution "normale" d'un marché public
Description des différents intervenants dans l'exécution d'un MP et de leurs obligations
Les principes fondamentaux de la comptabilité publique liés à l'exécution financière des marchés publics, responsabilités des ordonnateurs et comptables
Les contrôles à effectuer, liste des pièces justificatives
La sous-traitance (droit du titulaire à sous-traiter, l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement, droit du sous-traitant au paiement direct, régime applicable aux sous-traitants de deuxième rang et plus)
La cotraitance: les différents types de groupements, le rôle du mandataire, les flux financiers
La fin d'un marché public : les procédures de réception et les garanties attachées
L'établissement des décomptes

Gestion de l'aléa dans l'exécution d'un marché public
Les avenants : règles de fond et de forme
Comment gérer l'exécution non conforme du marché par le titulaire ? Savoir réagir et gérer les mises en demeure
Les pénalités de retard : pénalités de retard dans les CCAG, jurisprudence administrative, sanctions coercitives
Retour sur des jurisprudences : conseils sur les pièges à éviter

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 27/09 à Paris
• 30/11 à Lyon
• 10/12 à Paris