Transfert des personnels : les conséquences pour la retraite

Article du numéro 132 - 23 juin 2007 Statut La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités locales de nouvelles compétences qui incombaient auparavant à l'État. Ces transferts de personnels, notamment techniques, qui sont intervenus vers les départements et régions, ont des conséquences sur la retraite des agents, et peuvent orienter leur choix d'option. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 132

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