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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Numéro 42

Maîtriser les procédures pas à pas : un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente
Pratique et concret : des exemples de requêtes et de mémoires

Aménagement / Construction, Réglementation, Urbanisme
Un ouvrage de M Patrice Cossalter et Mme Florence Diday et M Loïc Madjri
Dernière mise à jour : janvier 2021

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Présentation

Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente.
Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence.
Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L'ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en oeuvre par les services du contentieux.
L'ouvrage est notamment destiné :
- aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l'urbanisme ;
- aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ces derniers ;
- aux services d'urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux.
Le classeur et ses mises à jour se veulent l'outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme.

droit de l'urbanisme - jurisprudence

Extrait du sommaire

1 Le contentieux de la légalité
Le contentieux de l'excès de pouvoir
Le contentieux du déféré préfectoral
Le contentieux de l'urgence
2 Le plein contentieux de l'urbanisme
La procédure de plein contentieux
Le contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme
Le contentieux indemnitaire de la faute de l'administration
Le contentieux indemnitaire de la responsabilité sans faute de l'administration
3 Le contentieux civil de l'urbanisme
La procédure civile
Le contentieux de la responsabilité civile et des troubles de voisinage
Le contentieux de la démolition
Le contentieux de la voie de fait
4 Le contentieux pénal de l'urbanisme
La procédure pénale
Le caractère de l'infraction
L'interprétation des actes administratifs et l'appréciation de leur légalité
La poursuite de l'infraction pénale
Les infractions pénales
Les personnes pénalement responsables
La constatation des infractions
L'interruption des travaux
Les sanctions