Bâtiment - Patrimoine - Energie
Les édifices menaçant ruine (1) : droits et devoirs du maire  - réf. 01-02
Certains bâtiments et édifices peuvent de par leur état d'abandon, d'insalubrité, ou par leur effondrement partiel ou total, mettre la sécurité publique en jeu ou représenter un danger pour leurs occupants,...

Eau et Assainissement
Réhabilitation par revêtement époxy  - réf. 03-31
Sur les portions de réseaux en mauvais état, les opérations de réhabilitation par résine époxy présentent l'avantage d'être moins onéreuses que le remplacement traditionnel des canalisations. Elles permettent...

Études - Méthodes - Marchés
Les délais de paiement  - réf. 07-32
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement a été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques...

Urbanisme - Aménagement
Du POS au PLU  - réf. 02-47
Une question se pose : un POS existant est-il devenu un PLU ipso facto ?
La loi dit : " les POS approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi sont soumis au régime juridique relatif aux PLU " ; ce qui...