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Numéro 654
Un ouvrage de M Yves Raoul
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250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute anomalie ou manquement pour faire établir une responsabilité et partager les indemnisations.
Cet ouvrage recense les obligations réglementaires et les vigilances qui peuvent être déployées sur ce thème du secours incendie.
La première partie traite de chacune des phases d'une intervention, en fournissant les contenus opérationnels et les références réglementaires.
Les trois parties suivantes sont consacrées aux « précautions convenables » que le CGCT demande au maire de prendre pour faire cesser les incendies, déclinées en trois axes de vigilance : connaître, gérer, préserver.
La dernière partie aborde les aspects juridiques et jurisprudentiels et fait l'analyse du contexte institutionnel profondément remanié par la départementalisation des services d'incendie et de secours.
Les aménageurs, les gestionnaires de voirie et d'espaces verts, les directions des risques, les élus municipaux délégués au risque incendie ou administrateurs de Casdis trouveront dans cet ouvrage les repères et moyens pour occuper l'espace de responsabilité qui leur revient aussi bien dans la prévention que dans la gestion opérationnelle du risque incendie aux côtés de nos soldats du feu.
Casdis - service d'incendie et de secours
1 « Déclencher, Atteindre, Évacuer, Éteindre »
2 L'acquisition des données de secours incendie
Pourquoi et comment acquérir ces données ?
Les établissements recevant du public
Les immeubles d'habitation
La gestion des données dans un SIG
3 La gestion des accessibilités de secours incendie
La protection des accessibilités
La gestion des non-conformités
L'accessibilité du domaine privé
Concevoir un schéma de secours incendie
4 L'échange d'information avec le SDIS
La dénomination des voies nouvelles
Arrêtés de circulation
La couverture hydraulique
5 Aspects juridiques
Organisation institutionnelle
Dommages d'incendie : enjeux, acteurs
Les effets de l'intercommunalité et de la départementalisation
6 Modèles
Diagnostic secours incendie - Programme d'étude
Arrêté de commissionnement municipal, Code de la construction et de l'habitation
Recommandations à l'intention des promoteurs d'immeubles d'habitation collectifs
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