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Guide d'audit des associations

Numéro 653
Associations

Un ouvrage de M Bruno Carlier
novembre 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1472-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1473-0
98 Pages
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Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent sans cesse.
La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations fixe les conditions de mise en oeuvre de la charte signée le 14 février 2014 concernant les engagements réciproques entre l'État, les collectivités territoriales et les associations en matière de coconstruction des politiques publiques. Elle rappelle aussi, dans son annexe I, les règles qui encadrent les relations financières entre les collectivités publiques et les associations et, dans son annexe II, les modalités d'instruction des demandes de subvention auprès de l'État.
Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures et des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
L'audit, dont la pratique se développera certainement avec l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour honorer leurs obligations et renforcer l'efficience de leurs politiques publiques. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée au nouveau cadre normatif.

audit associatif - analyse financière des associations

1 - Cadre juridique du contrôle des associations
- Capacité de contrôle
- Pouvoir d'investigation des collectivités locales
2 - Risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
- Risques liés aux subventions
- Risques financiers
- Risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les chambres régionales des comptes
3 - Méthodologie générale de l'audit
- Préparation
- Réalisation
4 - Audit de l'association
- Aspects organisationnels et juridiques
- Stratégie et activités
- Audit social
- Comptabilité
- Audit financier
- Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements pris par l'association

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