Accueil

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Guide d'audit des associations

Numéro 653
Associations

Un ouvrage de M Bruno Carlier
novembre 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1472-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1473-0
104 Pages
Envoyer cette page à un ami
Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant novembre 2018

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 484.83 Ko)


70 €

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.
Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social.
Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures et des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
L'audit, dont la pratique se développera certainement avec l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

1 Le cadre juridique du contrôle des associations
La capacité de contrôle
Le pouvoir d'investigation des collectivités locales
2 Les risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
Les risques liés aux subventions
Les risques financiers
Les risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les chambres régionales des comptes
3 Méthodologie générale de l'audit
La préparation de l'audit
La réalisation de l'audit
4 Analyse de l'association
Audit des aspects organisationnels et juridiques
Audit de la stratégie et des activités
Audit social
Audit de la comptabilité
Audit financier
Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements pris par l'association

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
02/2014
Les contrats des collectivités locales
04/2018
La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs
09/2018
Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction
11/2018

Revenir à la liste

 
 
 
 

A lire

Les essentiels (BK) n° 325

Le nouveau métier de cadre dans la fonction publique territoriale - n° 325

Dossiers d'experts (DE) n° 835

Le développement local par les politiques culturelles - n° 835

 

Sites spécialisés

Site acteursdusport Association mode d'emploi
 

Fournisseurs des marchés publics