Eau et Assainissement
Qualité de l'eau : les interactions techniques public/privé  - réf. 03-40
Transposant la directive européenne de 1998, la France a publié un décret du 20 décembre 2001 relatif notamment à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Hormis les nouvelles limites...

Études - Méthodes - Marchés
La commission d'appel d'offres : composition et compétences  - réf. 07-04
Au fil des années, la commission d'appel d'offres a vu ses pouvoirs renforcés. Le Code des marchés publics de 2001 confirme son rôle central dans l'attribution des marchés des collectivités territoriales...

Urbanisme - Aménagement
Voies publiques : droits et servitudes des riverains  - réf. 02-57
Dans beaucoup de communes, il est fréquent de voir des riverains, usagers d'une voie, se considérer comme plus ou moins propriétaires de celle-ci. Ils ont tendance à considérer à tord que cela leur est...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Le plan de fleurissement (1) : les choix préalables  - réf. 05-44
De nos jours, le fleurissement entre dans les politiques d'amélioration du cadre de vie et de l'embellissement qui répondent à l'engouement récent en faveur de l'environnement. Le fleurissement traduit...