Bilan de mandat ou campagne de promotion ?

Article du numéro 340 - 15 juin 2007 Elections La loi interdit-elle, en période électorale, la publication de tout bilan de mandat ? La distinction entre bilan de mandat et campagne de promotion, telle que visée par le Code électoral, est parfois difficile à opérer. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 340

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