Affaire de diffamation : un agent condamné

Article du numéro 340 - 15 juin 2007 Contentieux Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny pour diffamation envers le maire UDF de Drancy (Seine-Saint-Denis). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 340

Téléchargement

Téléchargez ce texte gratuitement (format pdf, 296.66 Ko)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Élus d'opposition : quel droit d'expression ? - Profession territoriale - n° 96
• Accusé de réception et mise en demeure : deux obligations méconnues - Les cahiers juridiques - n° 114
• CG3P : questions pratiques - Les cahiers juridiques - n° 109
• Prise illégale d'intérêt : un délit si fréquent - Les cahiers juridiques - n° 115