Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les SEML : création et fonctionnement

Numéro 233
Documentation, Economie, Réglementation

Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe
août 2010
ISBN13 : 978-2-35295-978-6
ISBN version numérique : 978-2-35295-979-3
98 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 119.66 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)


30 €
Ouvrage broché

20 € (Version numérique)

Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT.
Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation. Il semble résulter en grande partie du pragmatisme des décideurs locaux dans leur choix d'outils pleinement adaptés aux situations à régler, notamment en matière d'aménagement, de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial.
Cet ouvrage examine les modalités de création et de fonctionnement des SEML.
Il met l'accent sur les relations financières liant ces sociétés aux collectivités territoriales et sur les contrôles que celles-ci peuvent exercer. Les responsabilités incombant aux élus locaux administrateurs de ces structures sont également étudiées.
Des modèles de délibérations et de conventions complètent l'analyse, qui constitue une source d'informations théoriques et pratiques irremplaçables pour les services et les élus en charge de ces domaines d'intervention des collectivités.

société d'économie mixte locale

1 Pourquoi une SEML ?
2 La création

L'objet
Les actionnaires
Le capital
3 Le champ d'intervention de la SEML
Pour le compte des actionnaires
Pour le compte de tiers non actionnaires
Pour son propre compte
Les domaines d'intervention
4 La vie sociale de la SEML
Les organes : assemblée générale des actionnaires, organes de gestion
Le statut des administrateurs
La responsabilité des élus administrateurs
Le personnel
5 Les relations financières entre SEML et collectivité
Les concours financiers
Les garanties d'emprunts (loi « Galland » du 5 janvier 1988)
6 Les contrôles internes et externes
7 La disparition de la SEML

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM
10/2016
Le management par projet - Outils de management humain et de conduite du changement
11/2019
La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale
02/2012
Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils
11/2017

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.